La mensualisation est désormais ouverte à l’ensemble des administrés dont les professionnels pour une période de 10 mois de mars à décembre.
Si vous souhaitez souscrire à ce service, nous vous invitons à compléter et signer le contrat d’adhésion (ci-dessous) accompagné de votre RIB jusqu’au 31 JANVIER 2025. Passé ce délai, votre demande de mensualisation ne pourra pas être prise en compte.
Concernant les foyers ayant déjà souscrit à la mensualisation, aucune nouvelle démarche n’est nécessaire.
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Contrat de mensualisation redevance
pdf | 605,60 Ko | 25 Novembre 2024
