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Recensement militaire

Le recensement militaire concerne les jeunes gens et les jeunes filles

RECENSEMENT CITOYEN (RECENSEMENT MILITAIRE)

  • Personnes concernées :

Depuis janvier 1999, toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans dans la mairie de son domicile.
Si la personne réside à l’étranger, il faut qu’elle se rende au consulat ou service diplomatique de France.

Cas particulier
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

  • Pièces à fournir:
  1. une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  2. un livret de famille,
  3. un justificatif de domicile.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée de défense et de citoyenneté, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

  • Attestation de recensement :

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Changement de domicile ou de situation:

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

  • Suite du recensement :

Le recensement habilite l'administration à convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), mais également permet une inscription d'office des jeunes sur les listes électorales dès 18 ans

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.


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