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Etat civil

Etat Civil 

Le service de l'Etat-Civil assure l'établissement des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de BALANZAC.

Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

Le service Etat-civil peut vous fournir des copies et extraits d'actes d'état-civil selon la réglementation en vigueur.

Ces demandes sont gratuites, pour en faire toute demande il vous faudra faire parvenir à la mairie une demande par courrier indiquant vos coordonnées, les demandes d'extraits sont ensuite envoyés à la mairie de votre commune de résidence. 

Livret de Famille 

Le livret de famille est délivré automatiquement :

  • au moment de la naissance d’un premier enfant par la commune de naissance de ce dernier.
  • lors de la célébration d’un mariage, si les époux n’ont pas d’enfants en commun, ou si les enfants sont nés avant 2007.

En cas de perte, de vol ou de séparation, vous avez la possibilité de faire une demande de duplicata de livret de famille.

Pour cela il vous suffit de télécharger l’imprimé, de remplir la demande puis de nous la retourner, accompagné de votre pièce d’identité

Actes d'Etat Civil

Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale
Actes de naissance Toute personne sans justificatif
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux héritiers sur justificatif
  • Aux administrations habilitées
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux administrations habilitées
Demande à faire à la mairie de son lieu de naissance pour les personnes nées en France.

Au Service Central de l'Etat Civil de Nantes :
11 rue de la Maison Blanche - 4441 Nantes Cedex 09 pour les français nés à l'étranger.

A L'OFPRA: 
201, rue Carnot 94120 Fontenay Sous Bois
pour les réfugiés et apatrides. 
Actes de mariage Toute personne sans justificatif
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux héritiers sur justificatif
  • Aux administrations habilitées
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux administrations habilitées
Actes de décès toute personne sans justificatif  Demande à faire à la mairie du lieu de décès
 


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Mairie de Balanzac

70 route de l'Océan

17600 BALANZAC

Tél. 05 46 94 72 30

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Lundi,Mardi,Vendredi de 14h à 18h

Jeudi et Samedi de 9h à 12h

Permanences du maire

Lundi Mardi Vendredi de 18H à 19H ou sur Rendez-vous